S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 6 Versions de la disposition

2018-03-22

6. L’exploitant doit s’assurer:

1°  que le Réseau demeure exempt de passages à niveau et libre de toute interférence avec une voie publique;

2°  que la possibilité d’accéder à l’emprise et aux voies de guidage soit limitée en tout temps par une barrière physique et des accès sécurisés;

3°  de la disponibilité et de la fonctionnalité des moyens d’évacuations des tunnels, des voies de guidage et du matériel roulant du Réseau.

D. 161-2018, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-22

6. L’exploitant doit s’assurer:

1°  que le Réseau demeure exempt de passages à niveau et libre de toute interférence avec une voie publique;

2°  que la possibilité d’accéder à l’emprise et aux voies de guidage soit limitée en tout temps par une barrière physique et des accès sécurisés;

3°  de la disponibilité et de la fonctionnalité des moyens d’évacuations des tunnels, des voies de guidage et du matériel roulant du Réseau.

D. 161-2018, a. 6.